Dimanche 20 septembre 2015

Schengen, un espace remis en question Enregistrer au format PDF

0 vote

Face à l’augmentation du nombre d’arrivées de réfugiés, l’Allemagne et l’Autriche ont rétabli le contrôle à leurs frontières, faisant craindre la fin de la libre circulation en Europe.

Le rétablissement des contrôles aux frontières de plusieurs pays est-il une menace pour l’espace Schengen ?

Le retour des contrôles aux frontières de l’Allemagne et de l’Autriche ne constitue pas une entrave à la convention de Schengen. Depuis 1985, celle-ci institue un espace de libre circulation entre les signataires  [1]. En clair, aucune vérification d’identité ne doit être effectuée lors du passage d’une frontière au sein de ce territoire, que les voyageurs soient originaires d’un État ayant ratifié la Convention ou d’un autre pays. Le texte prévoit néanmoins des exceptions, décrites dans une« clause de sauvegarde » . Selon cet article, un pays peut, « lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent » , pratiquer des vérifications à ses frontières « pour une durée limitée » .

Réagissant à la décision de Berlin, la Commission européenne a estimé que « la situation actuelle en Allemagne, semble, de prime abord, correspondre aux règles » , en référence au nombre important d’arrivées de réfugiés outre-Rhin la semaine dernière. La Commission a aussi considéré que la décision autrichienne est conforme. Restait encore à connaître sa réaction sur la décision de l’Allemagne, annoncée hier, de renforcer « l’intensité de ses contrôles » à sa frontière au niveau de l’Alsace. Le cas de la République tchèque et de la Slovaquie, souvent citées parmi les pays ayant rétabli les contrôles frontaliers, est différent. Prague et Bratislava ont renforcé les contrôles policiers à proximité des frontières, mais n’ont pas mis en œuvre une vérification stricte de chaque passage. Plus qu’une nuance, car les pays ne sont pas, dans ce cas, tenus d’informer la Commission. En juin dernier, la France avait pris la même décision à sa frontière avec l’Italie au niveau de la ville de Vintimille.

Quel est l’avenir de l’espace Schengen ?

Les arrivées de demandeurs d’asile augmentant, de nombreuses voix en appellent à une réforme de Schengen. L’ex-président français Nicolas Sarkozy plaide ainsi pour une « refondation » (lire p. 6). En général, les partisans d’une réforme préconisent un retour plus fréquent, sinon systématique, du contrôle aux frontières, voire une suspension de Schengen. Cette perspective inquiète les partisans de la libre circulation, considérée comme l’un des acquis les plus précieux de l’Union européenne (UE). Les règles de Schengen ont déjà été réformées, en 2013, après la crise franco-italienne, deux ans plutôt, quand de nombreux jeunes Tunisiens arrivant de la péninsule avaient cherché à entrer en France. Dans ce cadre, les conditions d’application de la clause de sauvegarde ont été assouplies. « Schengen est un bon cadre et fonctionne bien avec les moyens qu’on lui donne  » , indique Pierre Berthelet, professeur à Sciences-Po Lille et spécialiste des questions de sécurité intérieure en Europe. Ayant décidé de se doter d’un système reposant sur la confiance et consistant à déléguer la surveillance des frontières aux pays situés à la périphérie du Vieux Continent, les Européens n’ont pas, par la même occasion, mis en commun leurs moyens pour surveiller ces frontières.« Les États financent très peu les opérations de Frontex (l’agence qui coordonne le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, NDLR), ajoute Pierre Berthelet. Il existe un projet de gardes-frontières européens, mais il ne voit pas le jour. » Du point de vue du chercheur, plus qu’au fonctionnement de Schengen, les difficultés actuelles tiennent « à l’absence de politique d’asile face aux flux » . « Ces migrants, on savait qu’ils allaient arriver, mais les États membres n’ont pas élaboré de politique coordonnée, ajoute-t-il. Du coup, chacun apporte sa réponse, et l’on crée des mini-Calais un peu partout. »

Marianne Meunier. source La Croix 17 septembre 2015

[1au nombre de 26, soit tous les États membres de l’UE à l’exception de Chypre, de la Croatie, de la Roumanie, de la Bulgarie, du royaume-Uni et de l’Irlande, et quatre États non membres, à savoir l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.